DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Conformément à la loi, les diagnostics immobiliers doivent être effectués avant la conclusion d’une vente immobilière. Cette prérogative s’applique également à la vente en viager. Vous trouverez ci-dessous le détail des diagnostics immobiliers à effectuer ainsi que leurs conditions d’exécution.

DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) :
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toutes les ventes et pour les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).

DIAGNOSTIC ELECTRICITÉ :
Le diagnostic électricité concerne uniquement les biens à usage d’habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans.

DIAGNOSTIC GAZ :
Ce diagnostic immobilier est fait pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.

DIAGNOSTIC AMIANTE :
Ce diagnostic concerne tous les biens destinés à être habités et construits avant le 1er juillet 1997.

DIAGNOSTIC PLOMB :
Ce diagnostic concerne uniquement les biens à usage d’habitations construits avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé au compromis de vente ou au bail.

LOI CARREZ :
La loi Carrez concerne toutes les ventes de logements en copropriété d’une surface au moins égale à 8 m2.

DIAGNOSTIC LOI BOUTIN :
La Loi Boutin rend obligatoire le fait de mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail. Cette obligation ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées par cette obligation les locations meublées, secondaires et saisonnières.

DIAGNOSTIC ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP) :
Obligatoire dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés (voir par rapport à la commune concernée), ce diagnostic informe l’acquéreur sur divers risques. Il s’agit notamment des inondations, les expositions nucléaires, les risques industriels, incendies ou avalanches et depuis peu du gaz radon.

DIAGNOSTIC TERMITE :
Il concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l’être. Cette zone est définie par arrêté préfectoral ou municipal.

CONSEILS DE NOVELIOZ VIAGER :

Pour vos diagnostics immobiliers, faites appel à un diagnostiqueur reconnu et agréé qui pourra vous conseiller sur les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien. Votre conseiller spécialisé, tel que NOVELIOZ, vous guide dans ces démarches.