Rapport « Grand âge et autonomie : le temps d’agir »

Ce rapport, intitulé « Grand âge et autonomie : le temps d’agir » et remis par Dominique Libault en mars 2019, propose une réforme en profondeur du système français de prise en charge de la perte d’autonomie. Il s’appuie sur une concertation nationale d’une ampleur inédite, ayant réuni plus de 414 000 participants.

Voici une synthèse structurée des principaux enjeux et propositions, incluant les perspectives sur la mobilisation du patrimoine et le viager.

1. Un nouveau modèle : la priorité absolue au domicile

Le constat de départ est sans appel : les Français souhaitent massivement vieillir chez eux. Le rapport prône un changement de paradigme, passant d’une gestion de la dépendance à un véritable soutien à l’autonomie.

• Le « chez-soi » comme boussole : L’objectif est de garantir le libre choix du lieu de vie, que ce soit au domicile historique ou dans des formes d’habitats intermédiaires (résidences autonomie, habitat inclusif).
• La fin des « silos » : Le système actuel est jugé trop complexe et cloisonné entre le sanitaire, le social et le médico-social. Le rapport propose de créer un guichet unique, les « Maisons des aînés et des aidants », pour simplifier les démarches des familles.

2. L’attractivité des métiers : le premier levier de la réforme

Rien ne sera possible sans une revalorisation massive des métiers du grand âge. Le secteur souffre d’une pénurie de personnel et de conditions de travail dégradées.

• Hausse de l’encadrement : Le rapport fixe l’objectif d’augmenter de 25 % le temps de présence humaine auprès des résidents en établissement d’ici 2024.
• Rémunération et formation : Il préconise des hausses de salaires ciblées, notamment pour les aides à domicile, et une amélioration des perspectives de carrière pour attirer les jeunes générations.

3. La révolution de la prévention

La France accuse un retard important en matière de prévention de la perte d’autonomie par rapport à ses voisins d’Europe du Nord.

• Objectif d’espérance de vie sans incapacité : Le rapport propose de fixer un objectif national ambitieux pour reculer l’âge d’entrée dans la dépendance.
• Adaptation du logement : Seuls 6 % des logements français sont actuellement adaptés au grand âge. Le rapport suggère de mobiliser les communes pour accélérer l’adaptation du cadre de vie et de la mobilité.

4. Le financement et la mobilisation du patrimoine : le rôle du viager

Face à l’augmentation prévisible des dépenses (estimée à 9 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2030), le rapport explore de nouvelles pistes de financement. S’il réaffirme la primauté de la solidarité nationale, il souligne que le niveau de vie et le patrimoine des plus de 65 ans en France sont parmi les plus élevés de l’OCDE.

C’est ici que la mobilisation du patrimoine immobilier devient un enjeu clé. Le rapport préconise de favoriser le recours à des instruments financiers permettant aux seniors de transformer leur capital dormant (leur logement) en revenus complémentaires pour financer leur autonomie.

• Le viager modernisé : Le rapport mentionne explicitement le développement de « solutions modernisées et mutualisées de viager ». Contrairement au viager traditionnel entre particuliers, ces solutions permettent de sécuriser la transaction et de garantir une rente stable pour financer, par exemple, des aides à domicile renforcées ou un reste à charge en établissement.
• Le prêt viager hypothécaire : C’est un outil souvent proposé par les organismes bancaires mais qui n’est pas du tout une bonne solution à terme. (voir article)
• Les rentes viagères issues de l’épargne : Le rapport encourage également les sorties en rente viagère des produits d’épargne-retraite, jugées plus simples et moins anxiogènes que les contrats d’assurance dépendance classiques.

5. Une nouvelle gouvernance : le « Risque Autonomie »

Enfin, Dominique Libault propose de reconnaître la perte d’autonomie comme un risque de protection sociale à part entière (la « 5ème branche »). Cela impliquerait :

• Une intégration financière : Inscrire les dépenses liées au grand âge dans les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
• Le « Bouclier Autonomie » : Pour limiter les restes à charge catastrophiques, il est proposé de plafonner les dépenses de dépendance en établissement après une certaine durée (par exemple 4 ans).

En conclusion, ce rapport dessine une société où le grand âge n’est plus synonyme d’exclusion, mais où l’autonomie est préservée grâce à une combinaison de solidarité publique renforcée et d’une utilisation plus intelligente du patrimoine individuel, notamment via des mécanismes comme le viager.

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